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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/05736

    TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 23/05736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Adresse 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/05736 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTRK DATE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aea3e97b8c1829979d1c
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/05736

    TJ 92050, 20 juin 2025, RG 23/05736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 20 Juin 2025 N° RG 23/05736 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTMB N° Minute : AFFAIRE [Y] [T] épouse [X], [D] [X] C/ S.C.P. [S] [E] [M] SOULAT FABIENNE WENDLING-HLLLION ET JEAN DELFAUD NOTAIRES ASSOCIES, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e8280965901b97dc3257
  • ca other ca_montpellier n° 23/05736

    CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 23/05736

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05736 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA3A Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b5f57c4e2b05573a216
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05736

    TJ Marseille, 13 nov. 2024, RG 23/05736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2024 N° RG 23/05736 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GE4 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6734fadea16106af685dc89c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05736

    TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 23/05736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 10 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 23/05736 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P7Q AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE C/ M. [E] [M] (Me Pierre LE BELLER) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 202

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05736

    TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 23/05736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/05736 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYP3 N° de MINUTE : 24/01417 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE “ [8]” SISE [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, le ca

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05736

    CA Paris, 27 sept. 2024, RG 23/05736

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 (n°91, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/05736 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHLN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05736

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 23/05736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. SAINT VINCENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément RAIMBAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05736 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XYJ N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le vendredi 17

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05736

    CA Versailles, 14 mars 2024, RG 23/05736

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 23/05736 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAXZ AFFAIRE : [Y] [X] [O] [U] épouse [X] C/ S.A. BPVF S.D.C. [Adresse 12] S.A.S. IMMOBILIERE GSR ET ASSOCIES

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05736

    CA Lyon, 28 juill. 2023, RG 23/05736

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 8ème chambre LYON, le 28 Juillet 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/05736 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDCJ joint au dossier N°RG 23/05737 Syndic. de copro.de l'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice FONCIA [Locali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1