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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05743

    CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 23/05743

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05743 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR3F Association SA [9] c/ [7] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 696a7d6ccdc6046d478e6db8
  • ca other ca_versailles n° 23/05743

    CA Versailles, 25 juin 2025, RG 23/05743

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2025 N° RG 23/05743 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAYN +23/05731 +23/06277 AFFAIRE : S.A.S. FRAMATOME C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE ... Décision déférée

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  • ca other ca_lyon n° 23/05743

    CA Lyon, 10 juin 2025, RG 23/05743

    N° RG 23/05743 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDCX Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 13 juin 2023 RG : 20/00794 ch n°4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Juin 2025 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb8d11b84255ae0a4b02d
  • ca other ca_rennes n° 23/05743

    CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 23/05743

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05743 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFAK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Octobre 2023 Date de la saisine : 06 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 28 JUILLET 2023 Décision att

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05743

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 23/05743

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05743 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLOL Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbaf1e5854a35210c9552
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05743

    CA Paris, 5 nov. 2024, RG 23/05743

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/05743 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEUY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 juillet 2023 Date de saisine : 11 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnité

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1