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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05746 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 23/05746

    CA Paris, 3 avr. 2025, RG 23/05746

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° 61 /2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05746 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLOS Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6c7a9a9834ffd825fab9
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05746

    CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/05746

    7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°263/2024 N° RG 23/05746 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFAT M. [N] [U] Société DAMON [Y] C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] RG CPH : 22/00067 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6917541e17dc8380a64
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05746

    CA Lyon, 27 mars 2024, RG 23/05746

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 27 Mars 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/05746 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDC6 joint au dossier N° RG 23/05630 S.A.R.L. EXIA agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentant : Me Nathalie ROSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6605176582fb0c00084cde0e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1