Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 23/05752
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 23/05752
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. [D] [P] ARCHITECTE C/ S.A.S. NEXALIA AQUITAINE S.E.L.A.R.L. MJ AIR ---------------------- N° RG 23/05752 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR4H ---------------------- DU 29 JANVIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE RADIATIO
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05752
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 23/05752
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05752 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA4Q Décision déférée à la Cour : Ord
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05752
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 23/05752
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/09/2024 N° de MINUTE : 24/621 N° RG 23/05752 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VILT Jugement (N° 23/00839) rendu le 14 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution d'Arras APPELANTE Caisse
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05752
CA Versailles, 17 mai 2024, RG 23/05752
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 17 MAI 2024 N° RG 23/05752 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAZI AFFAIRE : Association [21] [X] [J] ... C/ Association [4] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05752
CA Lyon, 18 juill. 2023, RG 23/05752
N° RG 23/05752 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDDM Nom du ressortissant : [X] [B] [B] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles