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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 110 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05752

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 23/05752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2026 N° RG 23/05752 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSCI Code NAC : 72C DEMANDERESSE : L’ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES [Localité 1] DU MANET sis [Adresse 1] représentée par son Président en exercice, Monsieur [R] [Q], domici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e767e84f14adac9b126b5
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05752

    CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 23/05752

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. [D] [P] ARCHITECTE C/ S.A.S. NEXALIA AQUITAINE S.E.L.A.R.L. MJ AIR ---------------------- N° RG 23/05752 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR4H ---------------------- DU 29 JANVIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE RADIATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6a85cdc6046d473a5232
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05752

    TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 23/05752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/05752 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTGI NAC : 53J Jugement Rendu le 25 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.

    Lire la décision → Vérifier la source 671bed40179e3e0753260e86
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05752

    CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 23/05752

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05752 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA4Q Décision déférée à la Cour : Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d64e7541e17dc8380634
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05752

    CA Douai, 5 sept. 2024, RG 23/05752

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/09/2024 N° de MINUTE : 24/621 N° RG 23/05752 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VILT Jugement (N° 23/00839) rendu le 14 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution d'Arras APPELANTE Caisse

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05752

    CA Versailles, 17 mai 2024, RG 23/05752

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 17 MAI 2024 N° RG 23/05752 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAZI AFFAIRE : Association [21] [X] [J] ... C/ Association [4] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 664844ec747cdb000859e174
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05752

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05752 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X2X N° MINUTE : 2024/32 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad1f034fdec52d9ea345
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05752

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05752 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KD4 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf151e266e89ef1189ff8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05752

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/05752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 Février 2024 DOSSIER N° RG 23/05752 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YARM Minute n° 24/ 54 DEMANDEUR Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Francine L

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05752

    CA Lyon, 18 juill. 2023, RG 23/05752

    N° RG 23/05752 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDDM Nom du ressortissant : [X] [B] [B] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co

    Lire la décision → Vérifier la source 64b77f2cd1e51905db2b1d86

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