Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05754
CA Bordeaux, 28 janv. 2026, RG 23/05754
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2026 N° RG 23/05754 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR4P S.E.L.A.R.L. PHILAE c/ S.N.C. NATIOCREDIMURS S.A.S.U. CTD PEINTURES S.A.S. CTD Nature de la
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ca other ca_montpellier n° 23/05754
CA Montpellier, 3 déc. 2025, RG 23/05754
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05754 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA4W Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05754
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 23/05754
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 N° RG 23/05754 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE2M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Août 2023 Date de saisine : 12 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/05754
CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/05754
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 20/06/2024 N° de MINUTE : 24/556 N° RG 23/05754 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VILW Ordonnance (N° 22/02630) rendu le 30 Novembre 2023 par le Cour d'appel de Douai APPELANTS Monsieur [X]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05754
CA Lyon, 18 juill. 2023, RG 23/05754
N° RG 23/05754 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDDS Nom du ressortissant : [P] [M] [M] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES
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