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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/05754

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 23/05754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/425 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/05754 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTYA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [M] épouse [B] C/ [Z] [F] [B] Pièces délivrées CCC le à Madame [M] Monsieur [B] CCCFE le

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05754

    CA Bordeaux, 28 janv. 2026, RG 23/05754

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2026 N° RG 23/05754 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR4P S.E.L.A.R.L. PHILAE c/ S.N.C. NATIOCREDIMURS S.A.S.U. CTD PEINTURES S.A.S. CTD Nature de la

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  • ca other ca_montpellier n° 23/05754

    CA Montpellier, 3 déc. 2025, RG 23/05754

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05754 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA4W Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6931522183684346b6395e34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/05754

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 23/05754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05754 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWAC N° de MINUTE : 25/00418 E.U.R.L. NEW BUILDING [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître [M], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J06

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05754

    TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 23/05754

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/05754 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWAC E.U.R.L. NEW BUILDING Représentant : Maître Mohamed LOUKIL de la SCP SCP LOUKIL RENARD ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J069 C/ Société ERGO FRANCE R

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05754

    CA Paris, 18 nov. 2024, RG 23/05754

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 N° RG 23/05754 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE2M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Août 2023 Date de saisine : 12 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05754

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 23/05754

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/05754 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWAC Ordonnance du juge de la mise en état du 23 Septembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N°

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/05754

    CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/05754

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 20/06/2024 N° de MINUTE : 24/556 N° RG 23/05754 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VILW Ordonnance (N° 22/02630) rendu le 30 Novembre 2023 par le Cour d'appel de Douai APPELANTS Monsieur [X]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05754

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/05754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Me Baptiste CHAREYRE à Me Benjamin NAUDIN à Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9f99d5614ec4f7d6586
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05754

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05754 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X23 N° MINUTE : 2024/34 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024 D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05754

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/05754

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2024 DOSSIER : N° RG 23/05754 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUJI Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSES Madame [P] [X] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1930 à [L

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05754

    CA Lyon, 18 juill. 2023, RG 23/05754

    N° RG 23/05754 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDDS Nom du ressortissant : [P] [M] [M] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES

    Lire la décision → Vérifier la source 64b77f2cd1e51905db2b1d88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1