Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/05766
CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 23/05766
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2026 N° 2026 / 190 N° RG 23/05766 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFEW S.A.S. EOS FRANCE C/ [K] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] CH
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ca other ca_montpellier n° 23/05766
CA Montpellier, 8 déc. 2025, RG 23/05766
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 23/05766 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA5Q ORDONNANCE N° APPELANTE : [8] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Magali RAGETLY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Mme [S] [B]
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ca renvoi ca_aix_provence n° 23/05766
CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 23/05766
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE RENVOI DU 18 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 566 N° RG 23/05766 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFEW S.A.S. EOS FRANCE C/ [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05766
CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 23/05766
COUR D'APPEL DE [Localité 3] (Chambre commerciale 3-1) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 23/05766 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA2W Nous, Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/05766 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05766
CA Bordeaux, 29 déc. 2023, RG 23/05766
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [O] [C] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [5] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE ----
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