Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05768
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 23/05768
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05768 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLQD Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2023-Juge
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ca other ca_rennes n° 23/05768
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 23/05768
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05768 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFDG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Octobre 2023 Date de la saisine : 09 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 05 SEPTEMBRE 2023 Décision a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05768
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/05768
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 N°2024/323 Rôle N° RG 23/05768 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFE2 [A] [M] C/ Etablissement Public OPH [Localité 7] HABITAT MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le :
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