Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/05768
TJ 34172, 13 avr. 2026, RG 23/05768
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + PART 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + PART 4 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00077 Jugement du
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tj Prononce la séparation de corps acceptée tj91228 n° 23/05768
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 23/05768
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/05768 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTYP 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [Z] épouse [M] C/ [N] [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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ca other ca_paris n° 23/05768
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 23/05768
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05768 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLQD Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2023-Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05768
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 23/05768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05768 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NLU AFFAIRE : M. [M] [L] (Maître Xavier PIZARRO de la SELARL PIZARRO AVOCAT) C/ M. [K] [U] (défaillant) Rapport oral préalablement fait DÉBATS :
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ca other ca_rennes n° 23/05768
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 23/05768
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05768 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFDG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Octobre 2023 Date de la saisine : 09 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 05 SEPTEMBRE 2023 Décision a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05768
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 23/05768
Min N° 24/00677 N° RG 23/05768 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLYX Mme [H] [Z] C/ Société HABITAT 77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 septembre 2024 DEMANDERESSE : Madame [H] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Djourhem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05768
TJ Paris, 2 août 2024, RG 23/05768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05768 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KII N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le 02 août 2024 DEMANDERESSE BATIGERE HABITAT (Anc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05768
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/05768
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 N°2024/323 Rôle N° RG 23/05768 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFE2 [A] [M] C/ Etablissement Public OPH [Localité 7] HABITAT MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05768
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05768 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YAE N° MINUTE : 2024/45 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05768
TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 23/05768
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05768 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKBA N° de Minute : 24/00295 JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 S.A. 3F NOTRE LOGIS (venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS) C/ [S] [N]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05768
TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/05768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 11 avril 2024 à Me COMBE Le .............................
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05768
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/05768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/05768 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJSU N° MINUTE : 5 Assignation du : 10 Mars 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 janvier 2024 DEMANDERESSE
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05768
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05768 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KII N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE BATIGERE HABITAT (
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