Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05769
CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/05769
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/05769 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE6J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Août 2023 Date de saisine : 12 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05769
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 23/05769
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05769 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLQE Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05769
CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 23/05769
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 63 N° RG 23/05769 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFDH Société MELLER FRANCE C/ Société BLANCHARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me RATES Copie certifiée conf
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