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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/05769

    TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 23/05769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/05769 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PT4F 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [G] C/ [I] [W] [S] [V] épouse [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69968f8ecdc6046d47e749b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05769

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 23/05769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/975 Enrôlement : N° RG 23/05769 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OYM AFFAIRE : M. [C] [B] (Me Lola SEGHBOYAN) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SELAS GOBERT & ASSOCIES) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 20 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6db36d22713eb88c7a48e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05769

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 23/05769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me CARREL Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878340cd0f0b3d00429c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05769

    CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/05769

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/05769 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE6J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Août 2023 Date de saisine : 12 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f434e8553e00081642a4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05769

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 23/05769

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05769 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLQE Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43e3fe25450008314a94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05769

    TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 23/05769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05769 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKBD N° de Minute : BX 24/00148 JUGEMENT DU : 29 Février 2024 S.A. 3F NOTRE LOGIS (venant aux droits de 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS) C/ [F] [X] [O] [

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05769

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/05769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05769 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YAH N° MINUTE : 2024/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 février 2024 (Art

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05769

    TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/05769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/05769 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZSK N° de MINUTE : 24/00198 DEMANDEUR S.C.I. ILANA EL [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me [F] [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B740

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d2e4c432ce7d11a349ab
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05769

    CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 23/05769

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 63 N° RG 23/05769 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFDH Société MELLER FRANCE C/ Société BLANCHARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me RATES Copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3353011f78b0008e3e62b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05769

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [B] [S] ép [R] M. [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05769 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KIN N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 65970613f74364d4a5c861ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1