Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05780
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/05780
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/05780 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA6N ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. Floa anciennement dénommée Banque du Groupe Casino representée par ses dirigeants legaux en exercice domicilies es qualite au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05780
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/05780
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 23/05780 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA4D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2023 Date de saisine : 02 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente
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