Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05785
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 23/05785
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05785 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA6V Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05785
CA Rennes, 28 mai 2024, RG 23/05785
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 230 N° RG 23/05785 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFGR (Réf 1ère instance : 2023001782) M. [B] [U] C/ S.E.L.A.R.L. FIDES S.A.R.L. FLT RESTAURATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUSQUET Me BRE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05785
CA Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/05785
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. A & F CAZAUX C/ Me [R] [N] - Mandataire judiciaire de S.C.I. QUARANTE SEPT, S.C.I. QUARANTE SEPT ---------------------- N° RG 23/05785 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR62 ---------------------- DU 08 FEVRIER 2024 -------------------
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