Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/05793
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 23/05793
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N°2025/ NL/FP-D Rôle N°23/05793 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFGO [Y] [C] C/ S.A. SOCIETE D' ECONOMIE MIXTE DES SAINTES MARIES DE LA MER (SEMIS) Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05793
CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 23/05793
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05793 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA7J Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05793
CA Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/05793
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 et 911 C.P.C.) N° RG 23/05793 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDGA Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 09 Mai 2023, enre
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