Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05804
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 23/05804
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05804 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBAH Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2023 Tribunal judiciaire de BÉZIERS N° RG 20/02694 APPELANT : M
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ca other ca_aix_provence n° 23/05804
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 23/05804
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 N° 2026/ 121 Rôle N° RG 23/05804 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFHK [L] [P] S.C.P. OFFICE NOTARIAL DE CAGNES SURMER C/ [Q] [V] [S] [A] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_lyon n° 23/05804
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 23/05804
N° RG 23/05804 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDGW Décisions : - du Tribunal de Grande Instance de CUSSET en date du 24 juin 2019 RG 17/1391 - de la Cour d'Appel de RIOM en date du 3 mars 2021 ( 3ème chambre civile et commerciale) RG 19/01392 - de la Cour de Cassation en date d
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ca other ca_versailles n° 23/05804
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/05804
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/05804 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA7S AFFAIRE : [B] [C] [Y] C/ [H], [I], [F] [P] épouse [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05804
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 23/05804
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05804 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLT2 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 10 févr
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