Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05807
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/05807
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05807 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLUD Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2022-Juge
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ca other ca_rennes n° 23/05807
CA Rennes, 7 mai 2025, RG 23/05807
4ème Chambre ARRÊT N° 128 N° RG 23/05807 N° Portalis DBVL-V-B7H-UFJD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MAI 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05807
CA Lyon, 13 juin 2024, RG 23/05807
N° RG 23/05807 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDG6 Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judicidiaire de NANTUA du 15 mai 2023 RG : 11-23-141 [O] C/ COFIDIS CHEZ SYNERGIE [14] SIP VALSERHONE CA [18] SEMCODA [11] VORWERK FOLLETO SPA RÉP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05807
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/05807
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/250 Rôle N° RG 23/05807 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFHW [L] [W] [D] C/ SNC RESIDENTIEL 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence BRANDEH
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