Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05813
CA Bordeaux, 27 févr. 2026, RG 23/05813
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2026 N° RG 23/05813 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSAU S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS c/ [Q] [J] [E] [C] Nature de la décisio
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ca other ca_paris n° 23/05813
CA Paris, 18 juin 2025, RG 23/05813
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05813 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFF5 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05813
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 23/05813
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre N° RG 23/05813 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBAQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Août 2023 Date de saisine : 03 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des
Raccourcis
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