Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05813
CA Bordeaux, 27 févr. 2026, RG 23/05813
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2026 N° RG 23/05813 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSAU S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS c/ [Q] [J] [E] [C] Nature de la décisio
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/05813
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 23/05813
DATE DU JUGEMENT: 20 Janvier 2026 RG N° RG 23/05813 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YA2Z / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [O] [S] [R] épouse [H] C / [F] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05813
TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 23/05813
N° RG 23/05813 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBGX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 23/05813 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBGX AFFAIRE : S.A. PARNASSE GARANTIES C/ [N] [R], [S] [M] épouse [R] Grosses délivrées le à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS Me Stéphanie LACREU la SC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05813
TJ 13055, 26 août 2025, RG 23/05813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le 26 8 25 à Me BARDI,Me Caroline GIRAUD, Me ROSENFELD, la SELARL HKH.. Me MAQUET..................
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ca other ca_paris n° 23/05813
CA Paris, 18 juin 2025, RG 23/05813
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05813 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFF5 Décision déférée à la Cou
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/05813
TJ 62160, 21 juin 2024, RG 23/05813
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) JUGEMENT DE DIVORCE du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt et un Juin deux mil vingt quatre JAF CAB 3 Le 21 Juin 2024 MINUTE N° 24/ N° R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05813
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 23/05813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : PLOMBERIE MICHEL Copie exécutoire délivrée à : [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05813 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YSJ N° MINUTE : /2024 JUGEMENT rendu le vendredi 03 mai 2024, prorog
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05813
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [M] Monsieur [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05813 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KR5 N° MINUTE : 7 ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05813
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 23/05813
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre N° RG 23/05813 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBAQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Août 2023 Date de saisine : 03 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des
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