Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05833
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 23/05833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05833 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFPJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin
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ca other ca_rennes n° 23/05833
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 23/05833
2ème Chambre N° RG 23/05833 N° Portalis DBVL-V-B7H-UFL4 (Réf 1ère instance : 22/01475) M. [B] [F] C/ S.A.S. NEWAY Copie exécutoire délivrée le : 10/03/2026 à : - Me BACZKIEWICZ - Me [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_paris n° 23/05833
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 23/05833
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05833 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLXD Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05833
CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 23/05833
COUR D'APPEL DE [Localité 15] 8ème chambre LYON, le 04 Septembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/05833 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDIY Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 20 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2019J14
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