Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05834
CA Bordeaux, 2 juin 2026, RG 23/05834
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 N° RG 23/05834 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSCA Société HDI GLOBAL SE venant aux droits de la société HDI GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, S.A. KEOLIS [Localité 1] METROPOLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05834
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 23/05834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Décembre 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05834 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFQA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05834
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 23/05834
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05834 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLXG Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05834
CA Versailles, 3 avr. 2024, RG 23/05834
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 23/05834 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBDF AFFAIRE : E.U.R.L. JSM FLUVIAL C/ STE COOPERATIVE BANQUE POP. BANQUE POPULAIRE DU NORD, SOCIETE FONDS COMMUN DE TITREISATION CEDRUS AYANT POUR SOCIETE DE GESTION LA SOCIETE EQUIT
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