Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05839
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 23/05839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Septembre 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05839 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFTJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05839
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 23/05839
N° RG 23/05839 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDJF Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 mars 2023 RG : 21/02209 ch 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Mars 2025 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05839
CA Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 23/05839
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2024 PP N° RG 23/05839 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSCU [K] [Z] S.C.I. ELLIPSES c/ S.A. SOCIETE GENERALE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05839
CA Montpellier, 22 mars 2024, RG 23/05839
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE de CADUCITE (article 908 du code de procédure civile) N° RG 23/05839 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBCM ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [S] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05839
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/05839
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05839 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLXP Décision déféré
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