Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05845
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/05845
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05845 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBCY Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 23/05845
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 23/05845
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 23/05845 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBEX AFFAIRE : [Z] [F] ... C/ [J] [C] épouse [G] ... [W] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05845
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 23/05845
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 juillet 2024 (Rédacteur : Alain DESALBRES, Conseiller) N° RG 23/05845 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSET Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS c/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05845
CA Rennes, 11 juin 2024, RG 23/05845
2ème Chambre ARRÊT N°221 N° RG 23/05845 N° Portalis DBVL-V-B7H-UFNW (Réf 1ère instance : 23/00729) M. [J] [D] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05845
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/05845
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/05845 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBEX AFFAIRE : [R], [U], [U] C/ [J], [S], S.C.I. CASTELLAMONTE, SOCIETE SMABTP, [L], [L], [D] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Natha
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05845
CA Montpellier, 18 avr. 2024, RG 23/05845
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/05845 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBCY ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [U] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Passion-célestin GREGONE- MBOMBO, avocat au barreau de PYRENEES- ORI
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