Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05846
CA Bordeaux, 27 févr. 2026, RG 23/05846
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2026 N° RG 23/05846 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSFF [C] [Y] c/ S.A.S. EOS FRANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 23/05846
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 23/05846
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DE PROTOCOLE D'ACCORD N° RG 23/05846 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBC2 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Arnaud TRIBILLAC de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD, avocat au barr
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ca other ca_versailles n° 23/05846
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/05846
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/05846 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBE2 AFFAIRE : [M] [N] C/ [G] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2023 par le Tribunal d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05846
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/05846
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05846 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLX5 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05846
CA Lyon, 20 juill. 2023, RG 23/05846
N° RG 23/05846 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDJX Nom du ressortissant : [E] [I] [I] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD, conseillè
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