Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05846
CA Bordeaux, 27 févr. 2026, RG 23/05846
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2026 N° RG 23/05846 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSFF [C] [Y] c/ S.A.S. EOS FRANCE Nature de la décision : AU FOND
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/05846
TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 23/05846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 23/05846 N° MINUTE : Assignation des : - 14 et 17 Avril 2023 - 14 Août 2024 CONDAMNE RENVOI SC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 septembre 2025 DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [U] [I] [Adresse 4] [Localité
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ca other ca_montpellier n° 23/05846
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 23/05846
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DE PROTOCOLE D'ACCORD N° RG 23/05846 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBC2 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Arnaud TRIBILLAC de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD, avocat au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05846
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 23/05846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 22 AVRIL 2025 Enrôlement : N° RG 23/05846 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NIV AFFAIRE : M. [K] [G], M. [Y] [G], Mme [W] [H] (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) C/ S.D.C. [Adresse 10] (Me PEISSE) DÉBATS : A l'aud
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ca other ca_versailles n° 23/05846
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/05846
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/05846 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBE2 AFFAIRE : [M] [N] C/ [G] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2023 par le Tribunal d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05846
TJ Paris, 30 août 2024, RG 23/05846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Me PHILIPPON SAS RELAIS IMMO Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Me PIERSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05846 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y7Z N° MINUTE : 24/2 JUGE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05846
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/05846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [I] Madame M [Y] [D] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05846 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2K5J N° MINUTE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05846
TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/05846
N° RG 23/05846 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKD N° RG 23/05846 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKD Minute n° 2024/00 DU : 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [K] [U], [C] [B], [S] [B], [J] [B] épouse [Z]-[T] [D]-[L] C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE LES JARDINS DE L’EGLISE ROMANE DÉSISTEMENT Exécut
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/05846
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/05846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me ...MARQUAND-GAIRARD-[Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05846
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/05846
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05846 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLX5 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05846
CA Lyon, 20 juill. 2023, RG 23/05846
N° RG 23/05846 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDJX Nom du ressortissant : [E] [I] [I] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD, conseillè
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