Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/05854
CA Rennes, 30 juin 2025, RG 23/05854
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/05854 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFOW Appel du jugement du 14/09/23 n° 23/262 RG 20/4563 rendu par le TJ de [Localité 5] 8ème ch. Mme [E] [B] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exécuto
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ca other ca_versailles n° 23/05854
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/05854
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/05854 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBFR AFFAIRE : [L] [S] en qualité d'ayant droit de son époux Monsieur [X] [S] C/ [J] [G] ... Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05854
CA Bordeaux, 5 janv. 2024, RG 23/05854
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [L] [I] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE ----
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