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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/05870

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/05870

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/05870 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL2N Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2023 Date de saisine : 03 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécu

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/05870

    CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/05870

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N° 2025 / 112 N° RG 23/05870 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFO7 SAS SQUARE HABITAT PROVENCE COTED'AZUR C/ [F] [K] [T] [G] épouse [K] [E] [C] Copie exécutoire déliv

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  • ca other ca_paris n° 23/05870

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/05870

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/05870 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL2N Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2023 Date de saisine : 03 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécu

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05870

    CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 23/05870

    N° RG 23/05870 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PDL2 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Référé du 12 juin 2023 RG : 23/00202 [J] [H] C/ [Z] [E] épouse [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05870

    CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/05870

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/05870 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL2N Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2023 Date de saisine : 03 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 660f9504a40f8b0008cb7627
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05870

    CA Rennes, 1 févr. 2024, RG 23/05870

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/05870 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFQ4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Octobre 2023 Date de la saisine : 12 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 06 SEPTEMBRE

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/05870

    CA Versailles, 10 août 2023, RG 23/05870

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/05870 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBHE ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [H] CENTRE HOSPITALIER

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1