Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05875
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 23/05875
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/05875 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL22 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mars 2023 Date de saisine : 03 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domm
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05875
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 23/05875
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/05875 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBFB joint au dossier 23/05787 S.A.R.L. ACF Technologie.com Représentant : Me Marina BLANC de la SAS SLATKIN BLANC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORI
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05875
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/05875
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/251 Rôle N° RG 23/05875 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFPJ [Y] [I] épouse [F] C/ [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA Me Stéphane PAILHE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05875
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/05875
COUR D'APPEL DE [Localité 5] chambre 1-2 Minute n° N° RG 23/05875 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBHO AFFAIRE : [P] C/ [V], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la 1re chambre 2e sectio
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles