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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05901 Tout effacer
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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05901

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05901

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05901 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF5R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 août 2023 Date de saisine : 19 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6817541e17dc8380952
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05901

    CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 23/05901

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05901 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBG3Décision déférée à la Cour : Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d64f7541e17dc8380640
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05901

    CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 23/05901

    N° RG 23/05901 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PDOS Décision du Président du TJ de Lyon en Référé du 03 juillet 2023 RG : 23/00469 S.A.R.L. SARL ROKE C/ Fondation AMIS DU JEUDI DIMANCHE- MAURICE GOUNON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9496e53a64f8b99a4dab8
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05901

    CA Rennes, 23 janv. 2024, RG 23/05901

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/05901 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFVH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Octobre 2023 Date de la saisine : 16 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 28 AOUT 2023 Décision attaquée : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0c1058d0ccf000877e790
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05901

    CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/05901

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/05901 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBG3 ORDONNANCE N°2024/1 APPELANTE : Mme [N] [J] [O] [Adresse 2] Représentant : Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0ef575bbe450008b2cfba
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05901

    CA Versailles, 9 août 2023, RG 23/05901

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/05901 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBLW Du 09 AOUT 2023 ORDONNANCE LE NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Séverine ROMI, Conseiller, à la cour d'

    Lire la décision → Vérifier la source 64d47e3f9cde2fd969f22ffc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1