Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/05914
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 23/05914
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 23/05914 N° Portalis DBVL-V-B7H-UFW6 (Réf 1ère instance : 1905549) SAS [M] [E] ET ASSOCIES SARL A2D ARCHITECTURE SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ M. [N] [C] Mme [L] [S] épouse [C] SELAS BODELET-[J] PRISE EN LA PERSONNE DE ME
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05914
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05914
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05914 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF7V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 août 2023 Date de saisine : 19 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/05914
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 23/05914
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05914 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBH2 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05914
CA Lyon, 22 juill. 2023, RG 23/05914
N° RG 23/05914 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDPS Nom du ressortissant : [K] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administrativ
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