Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05914
TJ 06069, 31 août 2026, RG 23/05914
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DNIDNI FRANCOIS 1 GROSSE Me BARBE 1 EXP Me DUCLOUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 31 Août 2026 DÉCISION N° 2026/304 N° RG 23/05914 - N° Po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/05914
TJ 77288, 2 juin 2026, RG 23/05914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire : N° RG 23/05914 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HN2K HM/EB JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSES : Madame [K], [T], [C] [E] épouse [W] demeurant [Adresse 1] Madame [D], [Z] [E] épouse [F] demeurant [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05914
TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 23/05914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° Minute : JAF1 2025/111 Prononcé en hors présence du public Le 16 Juillet 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Ministère Public Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat demandeur ☐ avocat défendeur CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 1 N° de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/05914
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 23/05914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/05914 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJQF Jugement du 13 Juin 2025 N° de minute Affaire : M. [C] [H] C/ LA LIGUE NATIONALE SPORT BOULES le: EXECUTOIRE + COPIE Me Caroline CAUZIT - 2081 Me Thierry DUMOULIN - 26
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ca other ca_rennes n° 23/05914
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 23/05914
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 23/05914 N° Portalis DBVL-V-B7H-UFW6 (Réf 1ère instance : 1905549) SAS [M] [E] ET ASSOCIES SARL A2D ARCHITECTURE SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ M. [N] [C] Mme [L] [S] épouse [C] SELAS BODELET-[J] PRISE EN LA PERSONNE DE ME
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05914
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05914
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05914 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF7V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 août 2023 Date de saisine : 19 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05914
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/05914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me de PEYRONNET (C2141) C.C.C. délivrée le : à Me PETRELLI (C1160) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/05914 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRVI N° MINUTE : 1 Assignation du : 26 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/05914
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 23/05914
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05914 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBH2 Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05914
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/05914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Me Laurent LOYER Me Frédérique ROUSSEL STHAL Monsieur [P] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05914 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LVJ N° MINUT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05914
CA Lyon, 22 juill. 2023, RG 23/05914
N° RG 23/05914 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDPS Nom du ressortissant : [K] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administrativ
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