Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05937
CA Paris, 7 mai 2025, RG 23/05937
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05937 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMC6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2022 - tri
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05937
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/05937
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/05937 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFYP Ordonnance n° 2024/M153 Monsieur [K] [N] représenté par Me Lisa FURET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Jacques VOCHE, avocat au barreau de POITIERS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05937
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 23/05937
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/05937 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UF3B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Octobre 2023 Date de la saisine : 17 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 18 SEPTEMBRE 2023 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05937
CA Montpellier, 26 févr. 2024, RG 23/05937
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/05937 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBJI ORDONNANCE N° APPELANT : M. [U] [J] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat
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