Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05937
TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 23/05937
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 08 JANVIER 2026 N° RG 23/05937 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTOF. DEMANDEUR : Monsieur [S] [O], entrepreneur individuel inscrit au répertoire des métiers, portant le numéro SIREN 750 692 477, demeurant [Adresse
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ca other ca_paris n° 23/05937
CA Paris, 7 mai 2025, RG 23/05937
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05937 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMC6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2022 - tri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05937
TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 23/05937
06 Septembre 2024 RG N° 23/05937 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNML Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [W], [D] [N] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la Résidence [Adresse 7] à [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05937
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/05937
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/05937 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFYP Ordonnance n° 2024/M153 Monsieur [K] [N] représenté par Me Lisa FURET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Jacques VOCHE, avocat au barreau de POITIERS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05937
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 23/05937
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/05937 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UF3B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Octobre 2023 Date de la saisine : 17 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 18 SEPTEMBRE 2023 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05937
CA Montpellier, 26 févr. 2024, RG 23/05937
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/05937 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBJI ORDONNANCE N° APPELANT : M. [U] [J] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05937
TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/05937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me .........................Jean-claude BENSA.......
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