Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/05949
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 23/05949
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N°114 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 23/05949 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBOR AFFAIRE : [L] [C] épouse [V] ... C/ S.E.L.A.R.L. 2M & ASSOCIES... Décision déférée à la cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05949
CA Lyon, 2 juill. 2024, RG 23/05949
N° RG 23/05949 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDSF Décisions : Tribunal de Grande Instance de CLERMONT FERRAND Au fond du 12 juillet 2018 RG : 18/01799 Cour d'Appel de RIOM Au fond du 14 Décembre 2021 RG 18/1634 Cour de Cassation Civ3 du 13 Juillet 2023 Pourvoi P22-13.233 Ar
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05949
CA Rennes, 23 janv. 2024, RG 23/05949
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/05949 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UF56 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2023 Date de la saisine : 17 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 14 SEPTEMBRE 2023 Décis
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05949
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/05949
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05949 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMDW Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles