Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/05949
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 23/05949
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N°114 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 23/05949 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBOR AFFAIRE : [L] [C] épouse [V] ... C/ S.E.L.A.R.L. 2M & ASSOCIES... Décision déférée à la cour : Ju
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05949
TJ 13055, 15 juill. 2024, RG 23/05949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me David INNOCENTI.............
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05949
CA Lyon, 2 juill. 2024, RG 23/05949
N° RG 23/05949 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDSF Décisions : Tribunal de Grande Instance de CLERMONT FERRAND Au fond du 12 juillet 2018 RG : 18/01799 Cour d'Appel de RIOM Au fond du 14 Décembre 2021 RG 18/1634 Cour de Cassation Civ3 du 13 Juillet 2023 Pourvoi P22-13.233 Ar
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05949
TJ Marseille, 10 juin 2024, RG 23/05949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05949
TJ Rennes, 22 mars 2024, RG 23/05949
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 22 Mars 2024 N° RG 23/05949 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKDC Epoux [E] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie dossie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05949
CA Rennes, 23 janv. 2024, RG 23/05949
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/05949 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UF56 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2023 Date de la saisine : 17 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 14 SEPTEMBRE 2023 Décis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05949
TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/05949
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 05 Décembre 2023 PRONONCE: jugement rendu le 16
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05949
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/05949
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05949 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMDW Décision défér
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