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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 23/05952

    CA Lyon, 2 déc. 2025, RG 23/05952

    N° RG 23/05952 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDSN Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 03 juillet 2023 RG : 17/04005 ch n°4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Décembre 2025 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 693022590437ac0245be4ef8
  • ca other ca_montpellier n° 23/05952

    CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/05952

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05952 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBKN Décision déférée à la Cour : Ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cb7ebca4d9b73662dce2
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05952

    CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 23/05952

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05952 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBKN Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 66f256909d8a6b45fac47dc6
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05952

    CA Rennes, 9 avr. 2024, RG 23/05952

    1ère Chambre ORDONNANCE N°65 N° RG 23/05952 N° Portalis DBVL-V-B7H-UF6G S.A.S. SGP C/ M. LE DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES OR

    Lire la décision → Vérifier la source 66162be999851e0008f1e788
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05952

    CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05952

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05952 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMD5 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6587dc568abf72000837566b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05952

    CA Paris, 10 nov. 2023, RG 23/05952

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2023 (n° 312 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05952 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMD5 Décision

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1