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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 23/05972

    CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 23/05972

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/05972 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGAZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Octobre 2023 Date de la saisine : 18 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 04 OCTOBRE 2023 Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 69391dd1c988783351ca9959
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05972

    CA Paris, 26 mars 2024, RG 23/05972

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 MARS 2024 (n° 132 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05972 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMFJ Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6a401e3cc0008b6f953
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05972

    CA Aix-en-Provence, 28 juill. 2023, RG 23/05972

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 28 JUILLET 2023 N° 2023/ 241 Rôle N° RG 23/05972 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGN6 [S], [T] [U] C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michelle CHAMP

    Lire la décision → Vérifier la source 64c8a0b3dfabddd9699dff51
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05972

    CA Lyon, 25 juill. 2023, RG 23/05972

    N° RG 23/05972 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDTX Nom du ressortissant : [D] [M] [M] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, co

    Lire la décision → Vérifier la source 64c0b8faa67f3dd969e55015

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