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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/05972

    TJ 59350, 18 mai 2026, RG 23/05972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05972 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHYE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LA MOTTE 2 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [O] [A] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4c68cdc6046d477b3f27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05972

    TJ 83137, 23 mars 2026, RG 23/05972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/05972 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKZK AFFAIRE : [L] C/ S.C.I. GRAND DELTA HABITAT JUGEMENT contradictoire du 23 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me Annabelle LEFEBVRE Copie : Me GONTARD-QUINTRIC délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d61ac93c619cd1f80b22e
  • ca other ca_rennes n° 23/05972

    CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 23/05972

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/05972 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGAZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Octobre 2023 Date de la saisine : 18 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 04 OCTOBRE 2023 Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 69391dd1c988783351ca9959
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/05972

    TJ 35238, 3 nov. 2025, RG 23/05972

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 03 Novembre 2025 N° RG 23/05972 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KONV Epoux [P] (divorce) 3Copies certifiées conformes délivrées - aux avocats - Juge des enfan

    Lire la décision → Vérifier la source 690a62cd43d68eab408b48cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05972

    TJ Évry, 23 mai 2024, RG 23/05972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° 24/309 DU : 23 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/05972 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRPM NAC : 72I Jugement Rendu le 23 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LAVOISIER 48 TULIER POLGE ESQ Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 665f6705fd0744296deafe92
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05972

    CA Paris, 26 mars 2024, RG 23/05972

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 MARS 2024 (n° 132 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05972 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMFJ Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6a401e3cc0008b6f953
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05972

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 23/05972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me CANOVAS-ALONSO Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da36bfb6c79736065075
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05972

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/05972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [M] [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05972 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MPJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 658096e83ea7c8c1120dd99f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05972

    CA Aix-en-Provence, 28 juill. 2023, RG 23/05972

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 28 JUILLET 2023 N° 2023/ 241 Rôle N° RG 23/05972 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGN6 [S], [T] [U] C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michelle CHAMP

    Lire la décision → Vérifier la source 64c8a0b3dfabddd9699dff51
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05972

    CA Lyon, 25 juill. 2023, RG 23/05972

    N° RG 23/05972 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDTX Nom du ressortissant : [D] [M] [M] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, co

    Lire la décision → Vérifier la source 64c0b8faa67f3dd969e55015

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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