Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05974
CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 23/05974
N° RG 23/05974 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDT3 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 03 juillet 2023 RG : 11-23-26 [13] C/ [R] TRESORERIE SAINT GENIS [Localité 17] TRESORERIE VAUGNERAY [12] [13] EDF SERVICE CLIENT CHEZ [16] RÉP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05974
CA Paris, 21 mai 2024, RG 23/05974
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/05974 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGKC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Septembre 2023 Date de saisine : 20 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05974
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/05974
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 (n° 429 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05974 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMFO Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05974
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 23/05974
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/05974 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGBB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Octobre 2023 Date de la saisine : 18 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 27 SEPTEMBRE 2023
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