Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/05980
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/05980
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05980 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGMG Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05980
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/05980
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/05980 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBQR Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 23 Avril 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05980
CA Lyon, 25 juill. 2023, RG 23/05980
N° RG 23/05980 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDUI Nom du ressortissant : [U] [M] [M] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles