Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 23/05980
TJ 06069, 8 juin 2026, RG 23/05980
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CHALUS-PENOCHET + 1 CCC à Me LE DONNE + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 08 Juin 2026 Expertise et renvoi de
-
tj Désistement partiel tj75056 n° 23/05980
TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 23/05980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BERNARD-DUSSAULX Me BAUCH-LABESSE Me GASTEBLED Me LALLEMAND ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/05980 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQQG N° MINUTE : Assignation du : 5 avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET
-
ca other ca_paris n° 23/05980
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/05980
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05980 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGMG Décision déférée à la Cour :
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05980
TJ Versailles, 21 févr. 2025, RG 23/05980
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 21 FÉVRIER 2025 N° RG 23/05980 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS2G DEMANDEUR : Monsieur [W] [O] [T] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 13] (ALGÉRIE) [Adresse 6] [Localité 12] repr
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05980
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 23/05980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BERNARD-DUSSAULX Me BAUCH-LABESSE Me GASTEBLED Me MEE Me LAROCHE Me DE BERNIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/05980 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQQG N° MINUTE :2 Assignation du : 05 Avril 2023 ORDONNANCE DU
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05980
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/05980
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/05980 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBQR Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 23 Avril 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05980
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SELARL Jacques-Alexandre BOUBOUTOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER rectifie le jugement du 20 septembre 2022 de l’affaire portant le numéro RG initial 22/00651 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05980
CA Lyon, 25 juill. 2023, RG 23/05980
N° RG 23/05980 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDUI Nom du ressortissant : [U] [M] [M] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles