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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05989 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 23/05989

    CA Lyon, 26 mai 2026, RG 23/05989

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 23/05989 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDUZ Affaire : S.A.S. C.P.S. Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a168094cdc6046d47112403
  • ca other ca_montpellier n° 23/05989

    CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/05989

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05989 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBMY Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f368dc3d1cb3312cd479

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1