Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05993
CA Paris, 22 mai 2026, RG 23/05993
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05993 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMGS Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2023-Tribuna
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ca other ca_montpellier n° 23/05993
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 23/05993
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/05993 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBNB N° O . / 2025 APPELANTE : Mme [G] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau
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ca other ca_versailles n° 23/05993
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/05993
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 Janvier 2025 N° RG 23/05993 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBRL AFFAIRE : [R] [L] C/ Etablissement Public OPH-HAUTS DE SEINE HABITAT Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca other ca_rennes n° 23/05993
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 23/05993
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°473 N° RG 23/05993 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGD2 (Réf 1ère instance : 2023004052) S.A.R.L. CABINET [B] C/ S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 6]
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