Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05997
CA Montpellier, 5 avr. 2024, RG 23/05997
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/05997 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBNJ ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. DIRECT PROTECTION AMENAGEMENT Domiciliée [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Gwenae
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05997
CA Lyon, 7 nov. 2023, RG 23/05997
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/05997 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDVJ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 25 Mai 2023, enregistrée sous le n
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