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2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05997

    CA Montpellier, 5 avr. 2024, RG 23/05997

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/05997 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBNJ ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. DIRECT PROTECTION AMENAGEMENT Domiciliée [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Gwenae

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5e974ef9f00086f65a2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05997

    CA Lyon, 7 nov. 2023, RG 23/05997

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/05997 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDVJ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 25 Mai 2023, enregistrée sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 654b377d56298f8318387b1e

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