Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06000
CA Rennes, 18 janv. 2024, RG 23/06000
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06000 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGE3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Octobre 2023 Date de la saisine : 19 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 21 SEPTEMBRE 2023 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06000
CA Versailles, 23 août 2023, RG 23/06000
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/06000 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBSD ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [H] Me Erline GUERRIER PREFECTURE DES YVELI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06000
CA Lyon, 1 août 2023, RG 23/06000
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOÛT 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/06000 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDVQ Appel contre une décision rendue le 20 juillet 2023 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 2].
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