Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/06013
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 23/06013
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06013 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBOK Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06013
CA Rennes, 22 mai 2024, RG 23/06013
5ème Chambre ARRÊT N°-214 N° RG 23/06013 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGHT (Réf 1ère instance : 23/001100) S.A.R.L. METALLISATION TRAITEMENT SURFACE (MTS) C/ S.A.S. LIVADEN Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06013
CA Lyon, 26 juill. 2023, RG 23/06013
N° RG 23/06013 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDWV Nom du ressortissant : [J] [C] [C] C/ LA PREFETE DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06013
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2023, RG 23/06013
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-2 N°2023 /M064 N° RG 23/06013 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGTS ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me
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