Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/06017
CA Lyon, 16 sept. 2025, RG 23/06017
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/06017 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDW4 S.A.S. [7] C/ [D] [11] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 12 Juin 2023 RG : 21/00411 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_paris n° 23/06017
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/06017
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06017 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGUY Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06017
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 23/06017
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°441 N° RG 23/06017 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGH4 (Réf 1ère instance : 23/00286) Société ATLANTAS C/ Mme [P] [E] S.A.S. SOCIETE SAAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me PELOIS Me BUTTIER Copie c
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06017
CA Montpellier, 11 juill. 2024, RG 23/06017
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06017 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBOR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 NOVEMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06017
CA Aix-en-Provence, 25 mars 2024, RG 23/06017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Mars 2024 N° 2023/97B Rôle N° RG 23/06017 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNBT Rôle N° RG 23/06232 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAWV S.E.L.A.R.L. [X] - LES MANDATAIRES REPRESENTE PAR ME [X] [V] MANDATAIRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06017
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 23/06017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/06017 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGT3 [B] [S] C/ [X] [V] divorcée divorcée [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06017
CA Versailles, 15 août 2023, RG 23/06017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/06017 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBTH Du 15 AOUT 2023 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE QUINZE AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS à 19 H 15 Par mise à disposition au greff
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