Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/06021
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 23/06021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ 187 Rôle N° RG 23/06021 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGUF Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES BAIE AZUR C/ [Y] [Q] [B] [Q] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06021
CA Lyon, 8 nov. 2024, RG 23/06021
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/06021 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDXF S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Février 2019 RG : F 16/02832 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/06021
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 23/06021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/06021 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBTV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Août 2023 Date de saisine : 16 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des
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