Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06024
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 23/06024
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06024 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGIM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2023 Date de la saisine : 20 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 06 OCTOBRE 2023 Décision attaq
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ca other ca_montpellier n° 23/06024
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/06024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06024 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBPC Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/06024
CA Versailles, 24 août 2023, RG 23/06024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/06024 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBT4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [C] [J] Me Erline GUERRIER HOPITAL [4] LE PROC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06024
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2023, RG 23/06024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/06024 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOL6 [I] [Z] C/ S.A.S. GARCIA MACHINE SPECIALE Copie exécutoire délivrée le : 31 Juillet 2023 à : M
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