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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 23/06032

    CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 23/06032

    DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/06032 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDYF [K] C/ Société [7] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 07 Avril 2023 RG : 18/02043 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cde55574ccd2f4bbada8
  • ca other ca_paris n° 23/06032

    CA Paris, 25 juin 2025, RG 23/06032

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06032 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGXJ Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7bfbbc30e19b8e5f1c3e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06032

    CA Paris, 3 oct. 2024, RG 23/06032

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° 250/2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/06032 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMJH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 mars 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85cba4ff9ec259c09864
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06032

    CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 23/06032

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06032 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBPS Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d64f7541e17dc8380646
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/06032

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/06032

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/06032 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMJH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2023 Date de saisine : 04 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a37998cdd00008065412
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06032

    CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 23/06032

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/06032 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGVB Ordonnance n° 2024/M85 S.A.R.L. ADENA prise en la personne de son gérant en exercice représentée par Me Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 660f94e2a40f8b0008cb7199

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1